Zonage des eaux pluviales à l'échelle intercommunale - enquête publique

Le zonage des eaux pluviales à l'échelle intercommunale constitue une annexe du PLUi. Il délimite :

- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des soles et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

- les zones où il est necessaire de prévoir les installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.