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Zonage des eaux pluviales à l'échelle intercommunale - enquête publique
Le zonage des eaux pluviales à l'échelle intercommunale constitue une annexe du PLUi. Il délimite :
- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des soles et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
- les zones où il est necessaire de prévoir les installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
Le zonage des eaux pluviales à l'échelle intercommunale constitue une annexe du PLUi. Il délimite :
- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des soles et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
- les zones où il est necessaire de prévoir les installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.