Démarches funéraires
Constatation et déclaration du décès
Constatation : Un médecin doit constater le décès et établir un certificat de décès. En cas de décès à domicile, contactez un médecin généraliste ou le SAMU. Si le décès survient à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement se charge généralement de cette formalité.
Déclaration : La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dès que possible à la mairie du lieu de décès. Cette démarche peut être réalisée par un proche ou une personne mandatée, comme un représentant des pompes funèbres. Les documents nécessaires incluent le certificat de décès et une pièce d’identité du défunt.
Organisation des obsèques
Choix de l’entreprise de pompes funèbres : Sélectionnez une entreprise habilitée qui vous assistera dans l’organisation des funérailles, qu’il s’agisse d’une inhumation ou d’une crémation. Elle se chargera des démarches administratives liées aux opérations funéraires.
Délai : Les obsèques doivent avoir lieu dans un délai de 14 jours calendaires suivant le décès. Des dérogations peuvent être accordées par la préfecture en cas de circonstances particulières.
Inhumation : L’enterrement se fait généralement dans le cimetière de la commune du défunt ou de sa famille. Une concession funéraire peut être acquise pour une durée déterminée ou à perpétuité.
Crémation : La crémation est réalisée dans un crématorium. Les cendres peuvent être dispersées dans un jardin du souvenir, conservées dans une urne déposée dans un columbarium, inhumées dans une sépulture, ou dispersées en pleine nature (sauf sur la voie publique).
Formalités administratives post-décès
Actes de décès : Obtenez plusieurs copies de l’acte de décès auprès de la mairie, nécessaires pour diverses démarches ultérieures.
Information des organismes : Informez les organismes tels que la sécurité sociale, les banques, les assurances, les employeurs, les caisses de retraite, et les services fiscaux du décès. Cette notification permet de mettre à jour les dossiers et de déclencher, le cas échéant, le versement de prestations aux ayants droit.
Succession : Contactez un notaire pour régler la succession, surtout en présence de biens immobiliers ou d’un testament. Le notaire vous guidera dans les démarches de transmission du patrimoine et de règlement des éventuelles dettes.
Aides financières
Selon votre lien avec le défunt et votre situation, vous pouvez prétendre à des aides financières pour couvrir les frais d’obsèques ou bénéficier de prestations de réversion. Renseignez-vous auprès des organismes concernés, tels que les caisses de retraite, les mutuelles, ou les assurances.