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Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est une formalité obligatoire à réaliser dans un délai de 5 jours après l’accouchement (le jour de la naissance n’est pas compté). Cette démarche permet d’établir l’acte de naissance, document essentiel pour l’identité et les droits de l’enfant.

Où déclarer ?
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Par qui ?
Le père, la mère, ou une personne mandatée (généralement le personnel médical).

Documents nécessaires :

  • Certificat d’accouchement délivré par l’hôpital ou la clinique.
  • Pièces d’identité des parents.
  • Livret de famille (si disponible).

Filiation d’un enfant né dans un couple marié hétérosexuel

Dans un couple marié, la filiation est automatiquement établie :

  • La mère est reconnue comme telle par le fait de l’accouchement.
  • Le père bénéficie automatiquement de la présomption de paternité (sauf contestation).

La déclaration de naissance suffit pour inscrire l’enfant dans le livret de famille et établir l’acte de naissance.

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

Dans le cas d’un couple non marié, la reconnaissance d’un enfant est une démarche distincte de la déclaration de naissance. Elle peut être réalisée :

  • Avant la naissance (acte de reconnaissance anticipée à effectuer en mairie).
  • Au moment de la déclaration de naissance (par le père ou les deux parents).
  • Après la naissance, à tout moment (mais à effectuer rapidement pour les droits de l’enfant).

Démarche :

  • Se rendre à la mairie avec une pièce d’identité et, si possible, un acte de naissance de l’enfant.
  • Une reconnaissance conjointe peut également être faite pour établir une double filiation.
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